Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Crisop.shop
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Crisop.shop et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », à savoir la Société CRISOP.
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son simple accès au site vaut acceptation formelle de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site Crisop.shop est édité par la société CRISOP, SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé au 18 Bis Boulevard des Nations 69960 CORBAS.
Numéro SIRET : 448 123 166 00028 RCS LYON
Numéro TVA Intracommunautaire : FR47448123166
Téléphone : 09 53 18 50 36
Email : shop@crisop.fr
Hébergeur du site : AMEN
La société est représentée par son gérant, M. Stéphane CAVALAGLIO.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à sa charge.
La validation d’une commande n'est possible que si l’Utilisateur est inscrit et connecté à son compte client (à l’aide de ses identifiants personnels).
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance ou d'une mise à jour technique, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester strictement confidentiel. En cas de divulgation du mot de passe à un tiers, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Crisop.shop. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Avis et publications :
Le site permet aux membres de publier des avis sur les produits. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et conformes à la loi. Il accepte que ces publications soient modérées, modifiées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, et diffuser sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Crisop.shop s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale infaillible.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables et rédigées par des professionnels.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation expresse de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication des différents contenus (textes, images, fiches produits).
Ces contenus peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins strictement privées ; tout usage commercial est formellement interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles et RGPD
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à la création de son compte et au traitement de ses commandes. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Crisop.shop pour le suivi de commande, la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
CRISOP s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD). Historiquement, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1418293.
Vos droits :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l'utilisateur du site Crisop.shop dispose d'un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des informations qui le concernent.
Pour exercer ces droits, il suffit d’accéder à votre espace client pour modifier vos informations personnelles, ou de nous demander la suppression complète de vos données en nous contactant par email à l'adresse : shop@crisop.fr.
ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Crisop.shop se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 9 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de sa première navigation sur le site ou de l’utilisation du service.