Nos Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont mises à la disposition du Client sur le site https://www.crisop.shop.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre la société CRISOP et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand. L'acquisition d'un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions.
Lors d’un achat, le Client est réputé avoir lu et accepté les CGV. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par CRISOP. CRISOP se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment ; les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande validée par l'acheteur.
CRISOP se réserve également le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
CRISOP SARL
18 Bis Boulevard des Nations
69960 CORBAS (France)
Tél : 09 53 18 50 36
Email : shop@crisop.fr
Numéro SIRET : 448 123 166 00028 RCS LYON
Numéro TVA Intracommunautaire : FR47448123166
Gérance : Stéphane CAVALAGLIO
ARTICLE 3 : PRODUITS ET SPÉCIFICITÉS
Les visuels (photographies, schémas, dessins ou vidéos) illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel mais visent à rester le plus fidèle possible à la réalité.
Les produits proposés sont accompagnés d'un descriptif, de caractéristiques techniques et de préconisations d’utilisation. Pour de plus amples informations, le Client peut contacter nos conseillers par email ou par téléphone.
Attention : CRISOP ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés par un usage sans discernement ou non conforme aux prescriptions et modes d’emploi fournis (notamment concernant la manipulation et la conservation d'organismes vivants).
ARTICLE 4 : ACCÈS A NOTRE BOUTIQUE
L’utilisation de notre site est accessible aux particuliers comme aux professionnels. Toutefois, certains produits professionnels spécifiques nécessitent la détention d’un agrément (ex: Certiphyto) que le Client devra pouvoir justifier auprès de CRISOP. Si l’acheteur ne se soumet pas à cette obligation légale, CRISOP se réserve le droit d'annuler la commande.
ARTICLE 5 : PROCESSUS DE COMMANDE ET DONNÉES PERSONNELLES
Pour commander, le Client doit s'inscrire et s'identifier à l'aide de ses identifiants personnels. CRISOP décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ces identifiants par un tiers non autorisé.
Le Client s’engage à transmettre des coordonnées exactes et complètes pour garantir la bonne livraison. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse, CRISOP ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer.
Protection des données (RGPD) :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. CRISOP s'engage formellement à ne jamais communiquer, vendre ou échanger les coordonnées de ses clients à des tiers.
Toute commande reçue peut être dénoncée par CRISOP dans les 6 jours, notamment en cas d'épuisement des stocks ou de problème sanitaire affectant les élevages.
ARTICLE 6 : VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction et valent signature. Un récapitulatif de votre commande vous sera communiqué par e-mail.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTIONS
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction. Les frais de retour sont à votre charge et le produit doit être retourné intact dans son emballage d'origine.
⚠️ EXCEPTIONS MAJEURES AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation NE S'APPLIQUE PAS aux produits suivants commercialisés par CRISOP :
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ce qui inclut strictement tous nos insectes vivants, nématodes et agents biologiques).
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
En raison de la réglementation sanitaire et de la nature vivante d'une grande partie de nos produits, CRISOP expédie uniquement en France métropolitaine et dans certains pays d'Europe continentale. Aucune livraison n'est effectuée dans les DOM-TOM.
CRISOP s'engage à expédier les commandes le plus rapidement possible (généralement dans la semaine en cours ou la suivante, selon le cycle d'élevage des insectes). Les retards éventuels imputables aux transporteurs ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ
Transfert des risques : Il incombe au destinataire de vérifier l'état des colis en présence du livreur. En cas de dommage, le Client doit émettre des réserves claires sur le bordereau du transporteur.
Transfert de propriété : La propriété des marchandises vendues n'est transférée à l'acheteur qu'après le paiement intégral du prix (encaissement effectif par CRISOP).
ARTICLE 10 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués sont en Euros et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). Les frais de port sont calculés à l'étape du panier en fonction du mode de livraison choisi.
Pour les professionnels : Conformément à la législation, tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard (taux de 2,13 % par mois) ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
Les marchandises livrées ne sont ni reprises ni échangées (hors cas de garantie légale). L'efficacité des traitements à base d'organismes vivants dépendant de nombreux facteurs extérieurs (climat, application, conservation), la responsabilité de CRISOP ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des dates limites d'utilisation optimale (DLUO) par le Client.
ARTICLE 12 : ASSURANCES ET AGRÉMENTS
La société CRISOP est titulaire de l' agrément n°3800011 pour la distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels.
Elle est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (AXA France IARD S.A. - Contrat n° 10157161004) pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités (vente de produits phytosanitaires, antiparasitaires, biocides).
ARTICLE 13 : LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client (shop@crisop.fr) afin de trouver une solution amiable.
Médiation de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.
Le médiateur de la consommation dont relève la société CRISOP est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
Vous pouvez saisir le médiateur :
- Via son site internet : www.cm2c.net
- Par courrier postal : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
À défaut de solution amiable, et pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent.
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « Crisop », le nom de domaine Crisop.shop, ainsi que l'ensemble des textes et visuels du site sont la propriété exclusive de la société CRISOP. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.